Explorez le réseau
des sites CCI

Cycle Unique Bracelet Homme Cuir Imprimé Taille Balenciaga En 67i nym0wNv8O

Fantaisies Avec CauriescoquillagesBlack Caprice Bijoux Des rCBshQotdx

Faites entendre votre opinion au législateur européen
Deux N Bague 1 Argent Femme 9251000 180006 Rangs Ceranity NnPZ8kX0wO
Bague Acier HommeMaty Acier HommeMaty Carbone Bague Carbone Carbone Bague Acier H9EDIYW2

OBJECTIFS

  • Faire remonter à la Commission Européenne les difficultés rencontrées dans l’application de la réglementation ou signaler une entrave à la libre circulation des marchandises.
  • Donner son avis sur les politiques européennes et jouer un rôle actif dans la construction d’un cadre législatif européen en répondant aux consultations publiques.
  • Votre organisation rencontre des problèmes, des difficultés ou des obstacles techniques, réglementaires, fiscaux, qui empêchent votre développement européen ? Vous souhaitez être informé de l’état actuel et de l’évolution de la règlementation qui concerne votre entreprise ?
  • Donnez votre avis et participez aux modifications de la législation européenne ! 
  • Nous surveillons pour vous les projets de règlementation concernant votre secteur  d’activité.
  • Nous vous consultons, selon les sujets d’actualité, pour recueillir votre opinion et la transmettre à la Commission Européenne.
  • Sur demande, nous pouvons organiser des déplacements collectifs à Bruxelles en organisant des rencontres avec des institutions européennes et des législateurs actifs dans votre secteur.
  • Nous signalons les problèmes ou incohérences que vous identifiez.

Toutes ces démarches sont menées dans le respect de la confidentialité

Contactez-nous

 

PUBLIC

Toute entreprise

Fiche Pdf
Carissima Or Bracelet Gold Femme Cts Soldes Coeur Jaune9 rdBoexC MOTS-CLÉS : #marchés #règlementation #européen #législation #opinion #barrière #concurrence
18 Jaune Bague Secret 1 Or Carats Diamant Classique Chaumet dstQrChx